CONDITIONS DE VENTE - REGLEMENT INTERIEUR
Conditions de vente – Réglement intérieur
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions,
et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation.
TARIF
Les prix indiqués sur le présent site sont des prix TVA incluse, pour un nombre déterminé de personnes par chambre et pour la date choisie. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations mentionnées dans la réservation. L’hôtel se réserve le droit de facturer sur la carte bancaire communiquée lors de la réservation tous extras ou services non déclarés et non facturés lors du check-out.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d'une éventuelle offre promotionnelle ne fera l'objet de remboursement, même partiel. Toute réservation de plus de 2 chambres peut entrainer des conditions particulières et des frais supplémentaires. Merci de contacter l'hôtel au 33 (0) 2.41.38.05.15 ou par e-mail : [email protected].
LES CHAMBRES sont louées pour le nombre de personnes indiquées correspondant au type de la chambre.
- Petite chambre verte : 1 à 2 personnes
- Chambre Eugénie : 1 à 2 personnes
- Chambres romantiques 1 à 3 personnes
- Chambres Junior Suites 1 à 4 personnes
- Suite : 1 à 2 personnes
En cas de manquement à cette réglementation, l'hôtel se réserve le droit de facturer au client responsable le coût de la ou des chambres correspondant au nombre de personnes constatées en trop, en présence du client ou pas, au tarif des chambres en vigueur au moment de la transgression du règlement intérieur. L'hôtel débitera la carte bancaire du client indélicat.
Les tarifs mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix mentionné dans la confirmation de réservation est contractuel.
Les taxes de séjour, ne sont pas incluses dans le prix affiché.
Pour valider votre réservation, vous devrez indiquer le numéro de votre carte bancaire et sa date de validité. La carte doit être en cours de validité à la date de la fin de séjour. Les coordonnées bancaires indiquées lors de la réservation seront automatiquement vérifiées. L'hôtel se réserve le droit d'effectuer une pré-autorisation sur votre carte de crédit à tout moment avant votre arrivée. En cas de coordonnées invalides, l'hôtel se réserve le droit d'annuler immédiatement et sans préavis la réservation.
Les cartes bancaires suivantes sont acceptées: Visa – Eurocard-Mastercard – American Express – Union Pay à partir de 30 €.
En cas de paiement par carte AMERICAN EXPRESS des frais supplémentaires pourront vous être facturés.
Il pourra être demandé à toute personne séjournant dans l'établissement de présenter une carte d'identité pour tout type de règlement. Dans le cas où vous ne pourriez satisfaire à cette demande, nous serons contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre. Aucune réservation ne sera confirmée sans numéro de carte bancaire avec sa date d’expiration.
Toute demande de modification de séjour devra être faite par écrit (lettre ou e-mail). L'hôtel se réserve le droit d'adapter les tarifs et conditions de vente de la réservation en fonction de la modification demandée.
Aucune modification de réservation ne peut être effectuée pour les réservations non annulables – non remboursables.
En cas de départ anticipé, de retard à l’arrivée ou de non présentation le séjour est dû dans sa totalité. Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à remboursement
DROIT DE RETRACTATION : En application des dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les prestations proposées sur le Site par la Société ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, les prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes CGV et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.
CONDITIONS D'ANNULATION: Les conditions d'annulation sont celles en vigueur au jour de la réservation telles qu'indiquées sur la confirmation.
ASSURANCE ET RESPONSABILITE : Le Chateau de Verrières décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour. Un coffre est mis à votre disposition dans chaque chambre. L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
L'hôtel, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
En aucun cas l'hôtel ne pourra être tenu pour responsable des disfonctionnements des plateformes de vente sur internet.
CHAMBRES : Les chambres mises à disposition sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état général. L'occupation de la chambre entraine la reconnaissance par le client de l'inventaire et du bon état des meubles, murs, sols et plafonds et en règle générale de tous les biens et accessoires qui s'y trouvent. Tout manquement devra être signalé dès la prise de possession à la réception de l'hôtel.
Les chambres sont disponibles à partir de 16 heures et doivent être libérées au plus tard à 11 heures. La réservation est garantie le jour d'arrivée jusqu'à 19 heures 30. Il appartient au client d'informer l'hôtel de toute arrivée tardive et d'en préciser l'heure, faute de quoi l'hôtel pourra annuler la réservation et disposer librement de la chambre réservée. En cas de départ après 11 heures une nuit supplémentaire sera facturée. Pour conserver la chambre une nuit supplémentaire, la réception devra être informée avant 11 heures le jour même, sous réserve de disponibilité. La chambre est équipée et prévue pour un nombre de personnes déterminé, conformément aux règles de sécurité aucune autre personne supplémentaire ne pourra être hébergée.
La livraison de toute forme de repas provenant de l'extérieur de l'hôtel, la prise de repas en chambre, les picnics et barbecues ne sont pas autorisés.
DEGRADATIONS: Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état, facturés le cas échéant sur la carte bancaire communiquée lors de la réservation.
En cas de dégradation du mobilier intérieur et extérieur ainsi que des sols, murs et plafonds, de détérioration ou de vol (linge ou autre) l'hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de la réparation ou de remplacement pour un montant égal aux montants engagés. Ce dernier devra mettre en œuvre sa responsabilité civile.
DELOGEMENT – CAS DE FORCE MAJEURE: En cas de force majeure (grève, attentats, etc…), d’événements exceptionnels ou de problèmes techniques ou organisationnels dans l’hôtel rendant impossible le séjour du client, l’hôtel mettra tout en œuvre pour trouver un hébergement alternatif, si possible dans un hôtel de même catégorie ou de catégorie supérieure. Le choix de l’établissement pour le délogement sera effectué par l’hôtel lui-même. Les frais de délogement (supplément tarifaire de la chambre) seront pris en charge par l’hôtel sauf en cas de force majeure comme détaillé ci-dessus (grève, attentats, guerre…). Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage à la suite de la survenance d'un cas de force majeure.
INTERDICTION: L'hôtel est totalement non-fumeur (chambres, salons, parties communes et parc). En cas de non-respect de cette interdiction la désodorisation de la chambre sera facturée à hauteur de deux nuitées en fonction de la chambre et du prix de celle-ci pour la période considérée.
ANIMAUX: Les animaux ne sont pas admis. La réservation sera annulée par l’hôtel en cas de présentation avec un animal et le montant de la réservation sera facturé.
CLES: En cas de perte ou de non restitution de la clé remise à l'arrivée, le remplacement sera facturé à hauteur de 100€.
TELECOMMANDES : En cas de perte ou de non restitution d'une télécommande (téléviseur ou ventilateur), le remplacement sera facturé à hauteur de 100€.
RECLAMATIONS : Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante SAS CHATEAU DE VERRIERES, 53, rue d'Alsace 49400 SAUMUR- FRANCE, et ce dans un délai de 7 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte et la facturation du séjour comme définitivement acceptée. A défaut de réponse satisfaisante dans ce même délai, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL:
Lorsque le client utilise le sité, notamment lorqu'il effectue une réservation, le Chateau de Verrières met en oeuvre des traitements de données à caractère personnel. Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère petsonnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d'un astérique. A défaut de renseigner une information identifiée comme obligatoire, le Chateau de Verrières pourrait ne pas être en mesure d'enregistrer une réservation d'un client et gérer les réclamations de ce dernier. Ainsi les informations collectées dans la cadre de la réservation du client sont destinées au Chateau de Verrières, à ses entités, partenaires, prestataires notamment de paiement en ligne pour les besoins de l'exécution de la réservation ou de la prise de mesure précontractuelles. Dès que les garanties ptrévues par la réglementation applicable ont été mise en place, les données du client mpourront être trabsférées depuis d'Europe vers des pays n'assurant pas, du point de vue de l'Union Européenne, un iveau équivalent de protection de données. Afin de sécuriser les opérations de paiement le Chateau de Verrières met en oeuvre un traitement de données personnells destiné à déterminer le risque de fraude associé à chaque transaction. En fonction des résultat, il pourra être demané au client l'utilisationd'un autre canalde réservation ou d'un autre mode de paiement . Ces mesures auront pour effet de suspendre l'exécution de la réservation ou de l'annuler dans le as où l'analyse ne garantirait pas la sécurité de la commande. L'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement entrainant un défaut de paiement pourra entrainer l'inscription du client dans le fichier des incident du Chateau de Verrières.
Le client peut à tout moment exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation de la protection des données personnelles
Les clichés et photographies publiés sur le site ne sont en aucun cas contractuels.
CONVENTION DE PREUVE: Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la réservation.
De convention expresse, les communications électroniques sont considérées par notre hôtel comme par le Client comme ayant une valeur probante équivalente à celle des documents écrits.
Nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des réservations et des paiements intervenus
En passant une réservation, vous acceptez que celle-ci soit soumise aux présentes conditions générales de vente.
En validant les conditions générales de vente lors du processus de réservation, vous êtes alors liés, et votre acceptation ne peut être remise en cause..
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française, il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises et notamment des tribunaux relevant de la compétence territoriale de Saumur.